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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #6665
    jean59jean59
    Participant

    Bonjour à tous,

    Nous sommes une petite association qui réalise des prestations dans le domaine de la vidéo et du théâtre. Notre principal champ d’intervention est l’audiovisuel. Lors de notre création, il y a une dizaine d’années, nous avons demandé le code Ape 59 11 C.

    Nous utilisons depuis ce code et n’avons jamais eu de problème avec les assedic, les intermittents embauchés ayant pu avoir leur renouvellements de statuts, grâce, entre autres, aux cachets effectués pour nous.

    Hors, il s’avère qu’un caméraman que nous avons embauché l’an passé vient d’avoir son dossier rejeté, les 220 h faites pour nous, n’ayant pas été comptabilisées.

    Après un échange avec Pôle Emploi il apparaît que nous avons indiqué comme profession “cadreur vidéo” et “cadreur” et non “cadreur cinéma” comme nous l’impose dorénavant la nouvelle nomenclature des professions liées au code ape 5911C.

    Il semblerait qu’un mail nous indiquant ces nouvelles dispositions nous ait été envoyé mais nous n’en n’avons pas retrouvé trace.

    Après renseignement pris sur le net, il apparaît que les sociétés ayant le code 5911C doivent dorénavant demander une certification sociale (agrément de catégorie 3) afin de pouvoir embaucher des intermittents :

    https://certificationsociale.org/

    Hors, si nous comprenons que les grosses sociétés de production doivent montrer pattes blanches afin d’embaucher des intermittents, nous ne pensons pas que notre association entre dans la même catégorie. Ce caméraman, par exemple, est la seule personne que nous ayant embauché en 2015 !!!!!

    Ceci dit, ce qui nous importe aujourd’hui, c’est que le caméraman concerné puisse retrouver son statut d’intermittent.

    Bien sûr, nous pouvons modifier la liste des professions directement sur l’AEM sur le site de Pole Emploi et donc indiquer “cadreur cinéma” à la place de “cadreur”. Mais cette solution pose question. En effet, le travail a été effectué dans le cadre d’un documentaire vidéo et non pour une diffusion cinéma.

    Nous craignons alors que cette modification d’AEM soit considérée comme une tentative de fraude.

    Notre question est donc la suivante : comment faire pour que les heures faites par cet intermittent soient bel et bien prises en compte ?

    Merci par avance pour vos conseils.

    #14604
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Bonjour,

    le code 5911C est le code pour “Production de films pour le cinéma”, c’est pourquoi les professions liés à ce code sont des professions de cinéma.

    Vous devriez peut-être voir à changer de code NAF si celui ne convient pas.

    comment faire pour que les heures faites par cet intermittent soient bel et bien prises en compte ?

    Vous devriez poser tout simplement cette question au Pôle Emploi et trouver une solution avec eux.

    Si vous êtes à jour de vos cotisations il n’y a aucune raison qu(ils ne vous aident pas à trouver la bonne solution.

    #14605
    jean59jean59
    Participant

    Bonsoir Michel,

    Merci pour votre réponse. Le problème vient surtout du fait que les dénomination des professions ont changé dernièrement, dorénavant il faut ajouter “cinéma” derrière cadreur, monteur, ingénieur du son.

    Nous avons bien sûr téléphoné à Pole Emploi mais les réponses varient selon les interlocuteurs. Certains disent qu’il suffit de modifier l’AEM avec la bonne profession (donc, “cadreur cinéma”), d’autres disent qu’il est impossible de modifier la profession sur une AEM car cela serait considéré comme une “fraude” ! Ils expliquent cela en disant que l’AEM doit correspondre à la fiche de paie laquelle fiche de paie doit correspondre au contrat de travail.

    Hors, il n’est pas légal de modifier un contrat de travail une fois celui-ci réalisé… Donc, d’après eux, les 220 heures du cadreur ne peuvent être prises en compte !!!

    Et oui, nous sommes à jour de nos cotisations

    :D

    #14606
    Michel BulteauMichel Bulteau
    Maître des clés

    Difficile de vous donner un conseil.

    A ce que je vois vous avez toutes les réponses, c’est à vous de décider.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Le sujet ‘ code APE 5911 C et changment des intitulés de profession’ est fermé à de nouvelles réponses.
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