numéro d'objet

Quand à la culture.... On attribue un code — ou numéro d'objet — par création et par spectacle. Ce code est attribué par les assédic, pour toute nouvelle création et production artistique. Les employeurs et créateurs doivent donc avoir un code par spectacle et faire figurer ce code sur toutes fiches de paye, contrat, (...) concernant le spectacle sous peines de sanctions, pour l'employeur et pour les personnes travaillant sur ce spectacle, 7.50 d'amendes pour les employeurs, par artiste et par mois.(plafond 750 euro par mois).

Ce dispositif est à l'origine créé contre les abus et renforce le dispositif de contrôle. Il permet de recouper droits d'auteur sacd, Sacem, assédic...
Concrètement, c'est la possibilité de rémunérer les postes de chargé de dif, de com, de prod payés par cachet qui risque d'être mise à mal.
En effet dans qu'elle mesure un chargé de prod qui part en repérage pour un "spectacle codé" peut il être payé pour un  
repérage qui lui  ne comporte pas le numéro du spectacle puisqu'il n'as pas été joué ? Quid des répétitions ?
Quels sont les critères d'attributions des codes? D'ici deux mois, (31 mars 2008) nous serons confrontés à un flicage total des créations et productions du spectacle !
De plus l'attribution du numéro d'objet relèverait du nombre de cachet à la création.(28 cachets de créations pour obtenir le dit code!!! c'est  la mort des petites compagnies !!!
Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Quand est-il des productions répondant  aux appels d'offres et qui se jouent  majoritairement une seule fois  ? Quand est-il des artistes  
indépendants ?
Ce systeme peut être valable vis à vis de l'audiovisuel et ces permitents, qui pervertissent le statut de l'intermittence, mais il tue les petites compagnies, flique les artistes et la  
création. Fin de la participation des artistes au développement local et rural. Chaque intervention qui ne correspond  à aucun numéro d'objet (attribué à une PRODUCTION artistique), ne  peut  
rentrer dans le quota intermittent du spectacle. En dehors du champ direct du spectacle, l'artiste ne peut pas être ouvrir de droits — (formation, intervention en école,  hopitaux,  
interventions sociales...)
Voici qqs liens intéressants qui nous en disent plus sur le  fameux numéro d'objet qui rentre en vigueur le 31 mars 2008.>>
 
http://ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/
www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr>
 http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=11667
 
Le nouveau protocole renforce encore le volet répressif avec le n° d’objet qui entrera en vigueur à partir du 31 mars 2008.
Ce sera désormais l’UNEDIC (via le CNCS qui définira ce qui est un spectacle ou une création en attribuant ou non ce n°.
Pour employer des intermittents, il fallait déjà obtenir le bon code APE, la licence ou le label de prestataires, c’est
maintenant le CNCS qui aura toute latitude d’exclure en masse. C’en sera fini de l’intervention des artistes qui interviennent dans tous les
dispositifs partenariaux de façon très régulière (hôpitaux, établissements scolaires, dispositifs d’éducation populaire).
L’application de ce nouveau protocole intensifiera l’exclusion de nombreux professionnels, notamment les plus précaires, ceux-là même qui concourent le plus au développement
culturel en milieu rural ou dans les petites villes. Loin d’être vertueux, il fera plonger le montant des indemnisations, incitera à la sous-déclaration des heures travaillées, simplement pour survivre  
pour les plus précaires et.... pour assurer un complément de rémunération pour  les mieux rémunérés. Tout cela pour laisser place nette aux plus grosses structures subventionnées, bien outillées en juridiction et en administration, et au bizness du divertissement.