Codes AT

DEFINITION

• A chaque numéro de risque AT correspond un taux d'accident du travail qui apparait dans la fiche de paie sur la ligne du même nom.
• A chaque catégorie de travailleurs correspond en général un numéro de risque AT différent.
• A chaque société correspond un ou des codes AT et leurs taux correspondants.
• Ces codes AT et taux correspondants peuvent varier d'une entreprise à l'autre.
• Ce (ou ces numéros) vous sont notifiés par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale.
• Si vous ne connaissez pas les numéros AT à utiliser pour vos salariés vous devez en faire la demande auprès de la CARSAT(anciennement CRAM) de votre région.
• Une entreprise de spectacle à souvent plusieurs numéros, un pour les artistes (923AC -> 1.40% pour l'année 2011), un pour les techniciens etc... Elle peut en avoir d'autres si elle emploi d'autres catégories de personnel.
• Les lettres contenues dans le code doivent être en majuscule. Le code risque accident de travail à cinq caractères est un code d'activité professionnelle affecté à chaque section d'établissement AT.
• Si un salarié, pour une période d'activité donnée, relève d'une section AT n'ayant pas encore fait l'objet d'une notification de taux AT(code =99) alors le code risque AT doit être égal à 99999.

COOLPAIE

• Dans coolpaie les codes AT sont gérés dans la fenêtre Paramètres de la paie/Onglet Taux AT