DUE

Déclaration Unique d'Embauche. http://www.due.fr

OBLIGATIONS

Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement.

DEFINITION

• La DUE est une déclaration qui regroupe les 7 formalités suivantes :

	-> La déclaration préalable à l'embauche,
	-> La déclaration d'une première embauche dans un établissement,
	-> La demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la sécurité sociale,
	-> La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
	-> La demande d'adhésion à un service de santé du travail,
	-> La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au du travail en vue de la visite médicale d’embauche obligatoire,
	-> La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle de données sociales (DADS),

• Si vous n’aviez pas de salarié auparavant, la première DUE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf.

• La Due permet d'ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, d'etre couvert en cas d’accident du travail de votre salarié, de bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels et est OBLIGATOIRE.

• Pour déclarer votre DUE vous pouvez:

	-> Remplir un formulaire de déclaration papier.
	-> Remplir un formulaire de déclaration par internet sur le site http://www.due.fr.
	-> Faire votre déclaration par le biais d'une EDI -> Créer_un_fichier_DUE_EDI. Menu coolpaie : Fichier/DUE

COOLPAIE

• Vous pouvez faire vos DUE directement dans coolpaie:

- Sur la paie en ligne (F6) bouton DUE

- En EDI via le menu Fichier/DUE