Organismes sociaux
ORGANISMES SOCIAUX
Sommaire
ASSEDIC
Voir Pôle_Emploi
URSSAF
DEFINITION
Les Urssaf sont des organismes de droit privé, chargés d’une mission de service public.105 Urssaf (et 4 Cgss dans les départements d’Outre-Mer) assurent une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale et les mettre à disposition de l’Acoss qui assure la gestion de trésorerie. Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement.
L’objectif des organismes du recouvrement est de mettre le plus rapidement possible à destination des caisses prestataires les ressources collectées auprès de plus de 5 millions de cotisants.
PRINCIPE
En qualité de salarié, l’intermittent du spectacle (artiste ou technicien) est un assuré social affilié obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Le régime général de Sécurité sociale couvre les branches suivantes : maladie, maternité, invalidité décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et allocations familiales.
COTISATIONS
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont à la charge des salariés et des employeurs. Elles sont calculées sur la base de la rémunération versée au salarié. Certains artistes intermittents du spectacle peuvent bénéficier, selon l'emploi occupé, d’un abattement pour frais professionnels de 20 ou 25 % applicable sur le salaire brut.
COOLPAIE
- Numéro d'affiliation
Une fois inscrit à l'URSSAF vous recevrez un numéro d'identification que vous devez entrer dans les paramètres de la société (F1).
- BRC Bordereau Récapitulatif des cotisations
Tous les trimestres vous devez envoyez à votre URSSAF le BRC dument remplit. Utilisez le BRC que vous trouverez dans les Etats de la paie (F6) bouton BRC pour remplir celui que vous avez reçu de l'URSSAF. Attention le BRC de coolpaie n'est pas un document officiel et ne doit pas être envoyé à l'URSSAF il vous sert à remplir le BRC vierge que vous avez reçu de l'URSSAF.
- Acces au site de l'URSSAF
Ouvrez la fenêtre la paie en ligne (F8) puis cliquez sur le bouton Urssaf.
CONGES SPECTACLES
Congés Spectacles http://www.conges-spectacles.org
AFDAS
Afdas http://www.afdas.com
Organisme de formation continue des intermittents du spectacle.
AUDIENS
OBLIGATIONS
Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant et l’audiovisuel (télévision et cinéma) doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses dédiées d’Audiens. Cette obligation s’applique aussi aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l’emploi de personnels intermittents artistiques et techniques. L’affiliation à ces régimes de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (loi du 19 décembre 1972). Ces régimes complémentaires de retraites viennent compléter celui de la Sécurité sociale.
DEFINITION
Créé au 1er janvier 2003, Audiens, association régie par la loi de 1901, regroupe les institutions qui préparent aujourd’hui la retraite complémentaire des salariés et proposent des couvertures en santé, en prévoyance et des solutions d’épargne salariale. Le Groupe Audiens est constitué depuis janvier 2004 des institutions de retraite complémentaires de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle :
* L’IRPS - regroupant les anciennes institutions ANEP Presse, Capricas, Crep, Gutenberg chargée d’assurer le régime de retraite complémentaire mis en œuvre et contrôlé par l’ARCCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire).
* L’IRCPS - regroupant les anciennes institutions Carcicas, CNC Presse chargée de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres, mis en œuvre et contrôlé par l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).
* IPICAS - Institution de prévoyance (Institut de prévoyance de l’Industrie Cinématographique des Activités du Spectacle et de l’Audiovisuel)
COTISATIONS
La règle générale prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
COOLPAIE
- Numéro d'affiliation
Une fois inscrit à AUDIENS vous recevrez un numéro d'identification que vous pouvez entrer dans les paramètres de la société (F1).
- Edition des decomptes de cotisations
Vous pouvez accèder aux déclarations AUDIENS (simplifiés et non-simplifié) dans les Etats de la paie (F6) bouton Audiens.
- Acces au site d'AUDIENS
Ouvrez la fenêtre la paie en ligne (F8) puis cliquez sur le bouton Audiens.
